Article 1 (Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2005)
Article 1 (Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2005)
L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2005 est fixé à ce jour comme suit :