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Article 1 (Décret n° 2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire)

Article 1 (Décret n° 2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire)


Le titre II du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) intitulé : « Des conditions de détention » comprend les articles R. 57-5 à R. 57-9-10. Il est organisé ainsi qu'il suit :


« Chapitre Ier



« Du suivi médical de certains détenus »


qui comporte les articles R. 57-5 à R. 57-7 ;


« Chapitre II



« De l'autorité compétente en matière
de décisions administratives individuelles »


qui comporte les articles R. 57-8 à R. 57-9 ;


« Chapitre III



« De l'application de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 aux décisions prises par l'administration pénitentiaire


« Section 1



« Des mandataires susceptibles d'être choisis
par les personnes détenues »


qui comporte les articles R. 57-9-1 à R. 57-9-8 ;


« Section 2



« Du déroulement de la procédure contradictoire »


qui comporte les articles R. 57-9-9 et R. 57-9-10.