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Article 2 (Arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (protocole))

Article 2 (Arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (protocole))


Délégation est donnée à M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels.