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Article 2 (Décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)

Article 2 (Décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale)


L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 1°, les mots : « à l'exception de l'avancement des policiers auxiliaires » sont supprimés ;
b) Au 5°, après les mots : « congé parental », sont insérés les mots : « du congé de présence parentale » ;
c) Au 8°, après les mots : « La radiation des cadres », sont ajoutés les mots : « , sauf par admission à la retraite. ».