Article 12 (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
- du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
- du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
- du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.