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Article 2 (Arrêté du 21 février 2006 portant abrogation du Conseil national des petites et moyennes entreprises)

Article 2 (Arrêté du 21 février 2006 portant abrogation du Conseil national des petites et moyennes entreprises)


L'arrêté du 9 mai 2005 portant création du Conseil national des petites et moyennes entreprises est abrogé.