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Article 3 (Décret n° 2006-240 du 1er mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux)

Article 3 (Décret n° 2006-240 du 1er mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux)


La commission se réunit sur convocation de son président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission se réunit sur convocation du vice-président.
Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou du tiers de ses membres.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.