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Article 6 (Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime)

Article 6 (Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime)


Au 3° de l'article 4 du décret du 7 août 1967 susvisé, après les mots : « chargé de la marine marchande » sont insérés les mots : « ou être titulaires d'un contrat d'apprentissage maritime et être dûment inscrits dans un établissement d'enseignement ou un centre de formation au titre de cet apprentissage ».