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Article 2 (Arrêté du 25 janvier 2006 relatif aux péages autoroutiers)

Article 2 (Arrêté du 25 janvier 2006 relatif aux péages autoroutiers)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.