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Article Annexe (Décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article Annexe (Décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


A N N E X E 1
(ARTICLE R. 611-2-I)
Représentants des caisses de base au conseil d'administration
de la Caisse nationale du régime social des travailleurs indépendants



A N N E X E 2
(ARTICLES R. 611-21 ET R. 611-22)
Circonscription et composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des travailleurs indépendants





A N N E X E 3
(ARTICLE R. 611-31)
Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse provinciale des professions libérales