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Article 3 (Décret n° 2006-1047 du 24 août 2006 pris en application de l'article 76 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au replacement en 1re section des officiers généraux de la 2e section)

Article 3 (Décret n° 2006-1047 du 24 août 2006 pris en application de l'article 76 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au replacement en 1re section des officiers généraux de la 2e section)


L'officier général en 2e section est replacé en 1re section par arrêté du ministre de la défense fixant la fonction ainsi que la durée de la mission.