Article 1 (Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des professeurs de sport)

Les professeurs de sport, régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé, font l'objet d'une notation annuelle, à l'issue d'une période comprise entre le 1er septembre de l'année N - 1 et le 31 août de l'année N.