Article 1 (Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :
I. - 1° L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « Les pôles d'activité » ;
2° Dans cette section, il est inséré une sous-section 1 intitulée « Responsables de pôle » et comprenant les articles R. 6146-1 et D. 6146-2.
II. - 1° A la section 4, les articles R. 6146-5 à R. 6146-18 deviennent respectivement les articles R. 6146-62 à R. 6146-75 ;
2° A la section 2, l'article R. 6146-3 devient l'article R. 6146-18 et les mots : « articles R. 714-21-1 à R. 714-24-2 » sont remplacés par les mots : « articles R. 714-21-1 à R. 714-21-25, R. 714-24-1 et R. 714-24-2 ».