Article 6 (Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
Article 6 (Décret n° 2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche »