Article 13 (Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Les articles 8, 17 et 18, les sections 5, 6 et 7 du chapitre III, le chapitre IV, les articles 40 et 41, les chapitres VI et VII et les articles 73 et 74 du même décret sont abrogés.