Article Annexe (Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens)

A N N E X E

IMMEUBLES ENTRANT DANS LE PATRIMOINE DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE À LA DATE DU 1er JUILLET 2005

I. - Les biens ci-après désignés,
propriété du Syndicat des transports d'Ile-de-France