Article 1 (Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
Cours 59,60 EUR
Travaux dirigés 39,74 EUR
Travaux pratiques 26,49 EUR