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Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense)

Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense)


En ce qui concerne les gestionnaires centraux chargés d'exécuter des programmes dont les crédits et/ou les emplois sont inclus dans le document de programmation visé à l'article 1er, mais qui exercent leurs fonctions dans d'autres ministères, les modalités de contrôle visées aux articles 2 à 7 sont assurées dans les conditions fixées par les arrêtés de contrôle financier de leur ministère de rattachement, en coordination avec l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de la défense.