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Article 3 (Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie)

Article 3 (Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie)


Le titre professionnel de gestionnaire de paie est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise ;
2. Assurer la gestion de la paie et des déclarations sociales.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.