Les documents prévisionnels de gestion comportent les éléments suivants :
a) S'agissant des crédits du titre 2 :
- une prévision de consommation du plafond d'emplois par catégories d'emplois, appuyée d'une prévision des entrées et des sorties selon une nomenclature distinguant, notamment, les autorisations de recrutement par corps pour les titulaires et par type de contrats pour les non-titulaires ;
- une prévision de consommation des crédits, en distinguant les crédits de rémunérations d'activité, les cotisations sociales, les prestations sociales et allocations diverses et, le cas échéant, des types de dépenses plus détaillés ; la prévision de la consommation annuelle des crédits s'appuiera sur une présentation du coût lié aux grandes composantes de la masse salariale découlant des entrées et des sorties, des changements de corps et de grades, des avancements d'échelons, des mesures générales et catégorielles et des autres variations, en particulier pour la part des crédits du titre 2 dont la consommation n'est pas régie par les facteurs énumérés précédemment. Les prévisions prévues au présent alinéa sont établies sur une base trimestrielle en 2006 et 2007, et mensuelle à compter de 2008 sous la réserve prévue à l'article 8.
b) S'agissant des crédits des autres titres : une programmation trimestrielle de la consommation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement notifiés, en différenciant les crédits qui correspondent à des dépenses que l'Etat est juridiquement tenu de supporter, ainsi qu'à celles qui apparaissent inéluctables.
Le cas échéant, la décomposition par services des informations du document prévisionnel de gestion est fixée dans les protocoles prévus à l'article 8 du présent arrêté ou, lorsque de tels protocoles n'existent pas, d'un commun accord entre l'autorité chargée du contrôle financier et le responsable du BOP, dans le respect des prescriptions figurant dans le document de programmation budgétaire initiale.