I. - Le début du a du 2 du II de l'article 302 bis KB du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage, aux redevables concernés ou aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage. Ces sommes... (le reste sans changement). »
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2007.