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Article 89 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))

Article 89 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))


Dans la première phrase du premier alinéa du D de l'article L. 4434-3 et dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 4434-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de la Guyane et de la Martinique » sont remplacés par les mots : « de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ».