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Article 6 (Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)

Article 6 (Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)


La sous-direction des Conseils de prud'hommes et du support comprend :
- le bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales ;
- la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
- le bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion ;
- la mission informatique et bureautique ;
- la mission communication ;
- la mission documentation.
Au sein de la sous-direction des conseils de prud'hommes et du support, le bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales assure l'organisation des élections prud'homales et le secrétariat du Conseil supérieur de la prud'homie. Il est chargé de l'élaboration et de l'application des règles relatives à l'institution prud'homale, à la formation des conseillers de prud'hommes et à l'agrément et au conventionnement des organismes chargés de cette formation.
La sous-direction :
- appuie les services de la direction dans leur travail d'étude, d'évaluation, de veille et de prospective, assure le lien entre la DARES et l'ensemble des instances compétentes en matière d'études, de recherche et de statistiques tant au niveau national qu'au niveau international et communautaire ; coordonne le suivi des activités de la direction, auprès de l'Union européenne, de l'OIT et, le cas échéant, des autres organisations internationales et assure, le cas échéant, un appui aux services dans la préparation des textes et la coopération internationale ;
- traite, en liaison avec la DAGEMO, les questions concernant les ressources humaines de la direction, le fonctionnement, les équipements et les locaux de la direction ;
- assure, en liaison avec la DAGEMO, l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire, à la préparation et à l'exécution du budget ; est en charge de la formalisation et du suivi du budget opérationnel de programme de la direction ; apporte un appui aux services de la direction sur le pilotage de la performance, le suivi et le bilan de leur action ; appuie le dialogue de gestion entre les services de la direction et avec les services déconcentrés ;
- conçoit, organise et réalise les opérations de communication interne de la direction et, en liaison avec les services de la direction, participe à la préparation du programme de communication externe du ministère et au suivi de sa réalisation ;
- assiste les services dans l'expression de leurs besoins informatiques et bureautiques, dans la définition de leurs applications, dans la maîtrise d'ouvrage de leurs systèmes informatiques ;
- assure le fonctionnement de certaines applications internes à la direction, l'assistance aux utilisateurs de ces applications ainsi que la gestion du parc informatique de la direction ;
- organise la veille documentaire de la direction.