Article 1 (Décret n° 2005-1716 du 28 décembre 2005 relatif à diverses commissions administratives placées auprès du ministre chargé de l'agriculture et modifiant le code rural)

La sous-section 3 de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre Ier du code rural comportant les articles R. 121-13 à R. 121-16 est abrogée.