Article 13 (Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires)

L'intitulé : « Chapitre Ier : Dispositions diverses » du titre III du même décret est supprimé.