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Article 29 (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 29 (Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.
II. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.
III. - L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.