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Article 4 (Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 4 (Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.
La direction de la vie associative, de l'emploi et des formations élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la vie associative ainsi que les politiques de l'emploi et des formations dans le domaine de compétence du ministère.
En matière de vie associative, elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de développement de la vie associative. Elle assure le suivi et la gestion du conseil du développement de la vie associative.
Elle assure la promotion et le développement de toutes les formes d'engagement associatif (bénévolat, volontariat, mécénat de compétences). Elle promeut la parité entre hommes et femmes au sein des instances dirigeantes des associations.
Elle participe à l'élaboration de la réglementation liée à la vie associative.
Elle exerce une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne les actions interministérielles conduites dans ce domaine.
Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés en matière de vie associative.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative.
En matière d'emploi et de formations, elle élabore et met en oeuvre les politiques qui, dans le domaine de l'animation, du sport et de la vie associative, concourent à la promotion des filières économiques, à l'aménagement du territoire, au développement durable et favorisent le développement de l'emploi et de la vie associative.
Elle anime et coordonne les actions en faveur de l'emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre.
Elle analyse les compétences et les qualifications, à visée professionnelle ou non, qui sont nécessaires au développement de la pratique dans les champs de l'animation et du sport. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national.
Dans le champ de compétence du ministère, elle établit la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, ainsi que celle relative à la validation des acquis. Elle veille à leur application. Elle anime et coordonne, au plan national, l'organisation des examens et la mise en oeuvre des procédures de validation des acquis de l'expérience.
Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge. Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers.

Dans l'élaboration de ces politiques, elle conduit les études et détermine les procédures d'observation, de collecte de données et d'information statistique permettant de prendre en compte les données actuelles et les évolutions relatives, en particulier, au secteur de l'économie, de l'animation, du sport et de la vie associative. A ce titre, elle est responsable des bases de données et d'informations statistiques relatives aux filières de l'animation et du sport ainsi qu'à la la vie associative.