Articles

Article 4 (Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)

Article 4 (Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)


A l'article 41-2 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé :
I. - Au premier alinéa, les mots : « dont le poids total autorisé en charge excède six tonnes » sont remplacés par les mots : « soumis aux dispositions de l'article 41-1 du présent arrêté ».
II. - Au troisième alinéa du paragraphe a, la valeur « cent vingt » est remplacée par la valeur « cent ».
III. - Au deuxième alinéa du paragraphe b, les mots : « au projet de norme française R. 411-50 » sont remplacés par les mots : « à la norme ISO 1728 de 1980 ».