Article 1 (Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles)

A l'article 40 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Toutefois le présent titre ne s'applique pas aux véhicules visés aux titres III et III bis du présent arrêté. »