Article 15 (Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Dans le titre du chapitre III de la section V du titre IV du même décret, le mot : « avancement » est supprimé.