Article 1 (Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Au premier alinéa de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et D, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6, » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».