Article 2 (Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes)

Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.