I. — Le premier alinéa de l’article 1050 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : " Les salariés mentionnés à l’article 1144 du présent code peuvent bénéficier auprès des caisses de prévoyance fonctionnant avec l’autorisation et sous le contrôle du ministre chargé de l’agriculture d’avantages s’ajoutant à ceux qui résultent du régime des assurances sociales agricoles, du régime d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, de la législation applicable dans les départements d’outre-mer, conformément au livre XI du code de la sécurité sociale et des assurances volontaires prévues par le titre Ier du livre XII du code de la sécurité sociale. "
II. — Au troisième alinéa du même article, les mots : " aux articles 31 f et 31 h à 31 ma du livre Ior du code du travail " sont remplacés par les mots : " aux articles L. 133-1 à L. 133-4, L. 133-6, L. 133-8 à L. 133-16 du code du travail ".
III. — Le quatrième alinéa du même article est supprimé.