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Article 4 (Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Article 4 (Arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)


Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.