Article 1 (Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques)

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les numéros d'ordre 1132 à 1136 sont ajoutés comme suit :
« 1133. Huile de racine de Costus (Saussurea lappa Clarke) (n° CAS 8023-88-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
1134. 7-Ethoxy-4-méthylcoumarine (n° CAS 87-05-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
1135. Hexahydrocoumarine (n° CAS 700-82-3), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum.
1136. Baume du Pérou (nom INCI : Myroxylon pereirae ; n° CAS 8007-00-9) en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. »