Accueil des usagers itinérants (itinérance internationale).
Dans le respect des éventuelles dispositions prises au niveau international, l'opérateur doit accueillir sur son réseau les utilisateurs en situation d'itinérance internationale qui sont clients d'un opérateur avec lequel il a conclu un accord d'itinérance internationale pour le service concerné, dès lors qu'ils sont munis de terminaux compatibles avec son réseau, et à condition que le client ait souscrit un contrat incluant l'accès à ce service auprès de son opérateur.