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Article 3 (Décret n° 2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique modifié)

Article 3 (Décret n° 2005-1323 du 20 octobre 2005 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique modifié)


Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.