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Article 1 (Ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit « courtier de campagne »)

Article 1 (Ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit « courtier de campagne »)


A l'article 1er de la loi du 31 décembre 1949 susvisée, le mot : « fixe » est supprimé.