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Article 1 (Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur)

Article 1 (Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur)


La procédure de liquidation du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur prend effet à la date de publication du présent arrêté.