Article 1 (Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs)

Le code de l'action sociale et des familles est modifié conformément aux articles 2 à 9 de la présente ordonnance.