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Article 8 (Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte)

Article 8 (Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte)


Des contrôles peuvent être effectués à la demande du directeur de l'ODEADOM, de son agent comptable ou du contrôleur financier, ainsi que les services de la direction de l'agriculture et de la forêt. Toutes les pièces justificatives qu'ils estimeraient nécessaires pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds alloués peuvent être exigées des bénéficiaires.