Article 1 (Arrêté du 25 août 2005 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France, pour l'année 2005, dans la division CIEM V b (CE), VI a N (CE), VI b)

Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM V b (CE), VI a N (CE), VI b, est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.