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Article 10 (Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 10 (Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


Au premier alinéa de l'article 102 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, l'expression : « (y compris strapontins) » est supprimée.