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Article 8 (Décret n° 2005-1364 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 8 (Décret n° 2005-1364 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse)


Les chapitres IV bis et V de ce même décret, jusqu'à l'article 21 inclus, sont abrogés.