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Article 2 (Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article 2 (Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)


L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.