Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.