Articles

Article 7 (Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW)

Article 7 (Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW)


Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2006.
L'arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'examen spécial en vue de l'obtention du brevet d'officier de 3e classe de la marine marchande est abrogé.
L'arrêté du 10 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande est abrogé à compter du 1er octobre 2006.