Article 4 (Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements)

L'article 27 A, point 4, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est modifié ; les deux premières phrases sont ainsi rédigées :
« 4. Un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine est réalisé, selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, sur tous les animaux de l'espèce bovine âgés de plus de trente mois.
Néanmoins, ce test sera réalisé sur les animaux de l'espèce bovine âgés de plus de vingt-quatre mois suivants :
- les bovins accidentés abattus à l'abattoir ;
- les bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir ;
- les taureaux mis à mort dans le cadre de corridas. »