Article 22 (Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

L'arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, l'organisation et la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et l'arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 sont abrogés.