Article 15 (Décret n° 2005-1258 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)

Les titres III bis et IV du même décret, jusqu'à l'article 30 inclus, sont abrogés.